Quelles formations sont obligatoires pour les membres du CSE ?

L’obligation phare concerne la formation « santé, sécurité et conditions de travail » (SSCT), ouverte à tous les élus, titulaires comme suppléants, quelle que soit la taille de l’entreprise. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les titulaires ont aussi droit à une formation économique, obligatoire pour exercer le mandat. Un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » doit être désigné au sein du CSE et doit suivre la formation SSCT.

Formation SSCT : une obligation pour tous les élus

La SSCT développe la capacité des membres du CSE à repérer les risques, analyser les conditions de travail et agir en prévention. Elle est obligatoire pour tous les membres élus du CSE.

La durée minimale de la formation est de cinq jours au premier mandat. Le coût pédagogique, les déplacements et le séjour sont pris en charge par l’employeur. Le temps passé à la formation est déduit du temps de travail, sans impact sur les heures de délégation. La rémunération de l’organisme est plafonnée à 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire. La formation doit être dispensée par un organisme agréé (régional ou national).

Cas du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » est obligatoirement désigné au sein du CSE, quel que soit l’effectif. Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur nomme en plus son propre référent. La formation du référent CSE, proposée par https://celiade.com/ porte sur la SSCT. Il y a la possibilité de faire un focus sur la prévention du harcèlement.

Le recyclage de la formation en cas de renouvellement du mandat

Le recyclage intervient lorsque l’élu a exercé quatre ans de mandat, consécutifs ou non. Le programme de recyclage est plus spécialisé. Pour ce recyclage, la durée de la formation est de trois jours, et de cinq jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Formation économique : destinée aux titulaires dans les entreprises de plus 50 salariés

Cette formation permet de comprendre les attributions économiques du CSE, la lecture des comptes et les mécanismes d’information-consultation.

Elle est obligatoire pour les membres titulaires dans les entreprises d’au moins 50 salariés. La durée s’effectue dans la limite d’un congé maximal de cinq jours par mandat. Le coût est financé par le budget de fonctionnement du CSE, mais la rémunération des salariés en formation reste à la charge de l’employeur. Le temps est compté en temps de travail. Le droit à cette formation est renouvelé après quatre ans de mandat.

Dans la pratique, le salarié demande un congé à l’employeur (dates, durée, organisme). Le refus n’est possible que dans des cas précis, avec report possible. La formation doit être suivie auprès d’organismes agréés par arrêté préfectoral ou d’organisations syndicales/instituts listés au niveau national.