Pénibilité au travail

penibilitéLe concept de pénibilité au travail a refait surface grâce à la loi de novembre   concernant la réforme des retraites. Une obligation de prévention de cette pénibilité au travail a alors été instaurée.

Qu’est-ce-que la pénibilité ?

Les facteurs de pénibilité au travail sont définis par le Code du travail ainsi que par l’ANACT (agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) :

Quels sont les objectifs de l’obligation de prévention de la pénibilité qui a été instaurée  par la loi de novembre ?

  • Assurer la traçabilité de la pénibilité à un niveau individuel
  • Permettre dans certains cas le départ à la retraite à 60 ans (lien avec la réforme des retraites)
  • Mettre en place un dispositif de prévention de la pénibilité pour les collaborateurs exposés, par des actions, des suppressions ou des réductions de la pénibilité.

Qu’est-ce-que le compte personnel de prévention de la pénibilité ?

C’est un compte personnel détenu par chaque collaborateur exposé à des facteurs de pénibilité. Le salarié cumule des points selon la pénibilité de son travail, et ces points peuvent lui permettre :

  • De suivre une formation professionnelle qualifiante ;
  • De financer son passage à temps partiel sans perte de salaire.
  • D’anticiper son départ à la retraite ;

Pour les salariés agés de plus de 58 ans et six mois au 1er janvier 2015, le barème d’acquisition des points pénibilité est doublé.

Par qui est réalisé le diagnostic de pénibilité ?

Le diagnostic de pénibilité est réalisé par l’employeur, qui consulte les IRP, et notamment le CHSCT s’il y en a un dans l’entreprise en question.

Est-il obligatoire de prévenir la pénibilité au travail ?

Oui, dans toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés, un diagnostic d’exposition à la pénibilité doit être réalisé, annexé au DUER. Il signale l’exposition aux critères de pénibilité, et détermine l’obligation éventuelle de faire un plan ou un accord. Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent faire une mise à jour moins fréquente à condition de garantir le même niveau de protection.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, un dispositif de prévention de la pénibilité au travail doit être mis en place. Ce dispositif se nomme « plan pénibilité », et doit être concrétisé par un accord ou un plan d’action.

Quelles sont les pénalités encourues en cas d’absence de mise en place du plan pénibilité ?

Les pénalités peuvent aller jusqu’à 1% de la masse salariale brute annuelle de l’entreprise.

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