Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en conseil des ministres le 29 Avril dernier. Ce texte sera présenté à l'assemblée nationale au mois de Juin.
Le projet de loi reprend la presque totalité de l'accord conclu
C'est l'une des propositions émises par le patronat dans le document de travail remis aux partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation sur " la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi"lors de la 2è séance qui se tenait le 24 Juin 2009.
